Permis de construire n° 05303417K1002 à Bonchamp-lès-Laval pour 144 m² de locaux, 13 Rue De La Chambrouillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 05303417K1002
Demandeur
SCI LES COPEAUX D'EBENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303417K1002 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé 13 Rue De La Chambrouillere. Le dossier a été déposé par SCI LES COPEAUX D'EBENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 591 m² |
| Total | 447 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 591 m² |
| Total locaux | 447 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COPEAUX D'EBENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825400666
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Autres dossiers de SCI LES COPEAUX D'EBENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303417K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |