Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 285 m² de locaux - 24 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05303413K1041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05303413K1041, délivré le 6 février 2014 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Maine, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 430 m² |
| Total | 145 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCHAMP-LÃèS-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303413K1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |