Permis de construire Locaux N° 05303413K1041

Permis de construire n° 05303413K1041 à Bonchamp-lès-Laval pour 285 m² de locaux, 24 Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05303413K1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303413K1041 a été délivré le 6 février 2014 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Maine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK490. L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 596 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 430 m²
Total 145 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 145 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 430 m²
Total locaux 145 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMP-LÃèS-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303413K1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Maine, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303413K1041, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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