Permis de construire n° 05302921B1010 à Bierné-les-Villages pour 1 227 m² de locaux, Maltouche - Saint-Michel-De-Feins
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 05302921B1010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302921B1010 porte sur un projet situé Maltouche - Saint-Michel-De-Feins. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B481, B138, B137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maltouche - Saint-Michel-De-Feins
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 1 227 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 1 227 m² |
| Total | 818 m² | 1 227 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 1 227 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 818 m² | 1 227 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824421580
- SIRET
- 82442158000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BIERNE-LES-VILLAGES (53290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302921B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |