Permis de construire n° 05302723B1002 à Beaumont-Pied-de-Bœuf pour 71 m² de locaux, Lieu Le Gast
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 05302723B1002
Demandeur
GAEC RECONNU DARONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302723B1002 a été délivré le 6 juillet 2023 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Gast. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DARONDEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A301, A302, A303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 53290 Identifiant INSEE 53027
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 451 m² |
| Total | 380 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 451 m² |
| Total locaux | 380 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DARONDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441453792
- SIRET
- 44145379200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUMONT PIED DE BOEUF (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302723B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |