Permis de construire n° 05302715B1002 à Beaumont-Pied-de-Bœuf pour 1 695 m² de locaux, Les Grands Pres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05302715B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302715B1002 a été délivré le 3 décembre 2015 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Pres. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS PRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 53290 Identifiant INSEE 53027
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 795 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401020243
- SIRET
- 40102024300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEAUMONT-PIED-DE-B UF (53290)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302715B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |