Permis de construire n° 05302520B1002 à Bazougers pour 1 583 m² de locaux, Lieu L'euche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 avril 2020
Dossier PC n° 05302520B1002
Demandeur
EARL DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302520B1002 porte sur un projet situé Lieu L'euche. Le dossier a été déposé par EARL DU FRENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878677848
- SIRET
- 87867784800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Autres dossiers de EARL DU FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302520B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |