Permis de construire Logement N° 05302519B1002

Permis de construire à Bazougers pour 166 m² de logement - 2-4 Rue De La Bazouge De Chemere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 05302519B1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05302519B1002, délivré le 25 avril 2019 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4 Rue De La Bazouge De Chemere, Bazougers (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Bazougers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 60 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 166 m² 60 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNE SUR ROC (53 26)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302519B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue De La Bazouge De Chemere, Bazougers (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302519B1002, instruit par la commune de Bazougers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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