Permis de construire Locaux N° 0530182501007

Permis de construire n° 0530182501007 à Ballots pour 98 m² de locaux, 106 Chemi Du Petit Laigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0530182501007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530182501007 a été délivré le 9 février 2026 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 106 Chemi Du Petit Laigne. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
523350411
SIRET
52335041100022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2010
Localisation
BALLOTS (53350)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530182501007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Chemi Du Petit Laigne, à Ballots (53350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNE et accordé le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530182501007, déposé en mairie de Ballots.

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