Déclaration préalable Logement N° 0530182502033

Déclaration préalable n° 0530182502033 à Ballots pour 144 m² de logement, 3 Route De Saint Aignan Sur Roe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier DP n° 0530182502033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0530182502033 a été accordée le 28 novembre 2025, pour un projet situé 3 Route De Saint Aignan Sur Roe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G722, G723. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G722 G723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 20 m² 124 m² 0 m² 124 m² 20 m² 144 m²
Total 124 m² 20 m² 124 m² 0 m² 124 m² 20 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLOTS (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530182502033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Saint Aignan Sur Roe, à Ballots (53350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530182502033, déposé en mairie de Ballots.

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