Permis de construire Locaux N° 05301822B1003

Permis de construire n° 05301822B1003 à Ballots pour 736 m² de locaux, 56 Route De Craon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05301822B1003

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301822B1003 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé 56 Route De Craon. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 157 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

2 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 245 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 981 m²
Total 2 245 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 245 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 981 m²
dont Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
dont Industrie 1 987 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 723 m²
Total locaux 2 245 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200048551
SIRET
20004855100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301822B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De Craon, à Ballots (53350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et accordé le 13 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301822B1003, déposé en mairie de Ballots.

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