Permis de construire n° 05301820B1010 à Ballots pour 37 m² de locaux, Lieu La Haute Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 05301820B1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301820B1010 porte sur un projet situé Lieu La Haute Motte.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX33, ZX40, ZX41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 37 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -5 m² | 707 m² |
| Total | 712 m² | 37 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -5 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 712 m² | 37 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -5 m² | 707 m² |
| Total locaux | 712 m² | 37 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -5 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301820B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |