Permis de construire Locaux N° 05301723B1003

Permis de construire n° 05301723B1003 à Val-du-Maine pour 3 000 m² de locaux, 13 Rue De La Liberation - Ballee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05301723B1003

Demandeur

LA NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301723B1003 a été délivré le 9 octobre 2023 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Liberation - Ballee. Le projet est porté par LA NATURE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 560 m²

Surface existante avant

22 167 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

25 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 167 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 25 167 m²
Total 22 167 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 25 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 167 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 25 167 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Entrepôt 21 777 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 24 777 m²
Total locaux 22 167 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 25 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522248533
SIRET
52224853300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BONCHAMPS-LES-LAVAL (53960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301723B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Liberation - Ballee, à Val-du-Maine (53340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA NATURE et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301723B1003, déposé en mairie de Val-du-Maine.

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