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Permis de construire Locaux N° 05301723B1003

Permis de construire à Val-du-Maine pour 3 000 m² de locaux - 13 Rue De La Liberation - Ballee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Liberation - Ballee, Val-du-Maine (53340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA NATURE et accordé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301723B1003, instruit par la commune de Val-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05301723B1003

Demandeur

LA NATURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05301723B1003, délivré le 9 octobre 2023 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Liberation - Ballee, Val-du-Maine (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA NATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 560 m²

Surface existante avant

22 167 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

25 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 167 m²	3 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 000 m²	25 167 m²
Total	22 167 m²	3 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 000 m²	25 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Entrepôt	21 777 m²	3 000 m²	3 000 m²	24 777 m²
Total locaux	22 167 m²	3 000 m²	3 000 m²	25 167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NATURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522248533
SIRET: 52224853300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONCHAMPS-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05301723B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Liberation - Ballee, Val-du-Maine (53340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA NATURE et accordé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301723B1003, instruit par la commune de Val-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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