Permis de construire n° 05301721B1006 à Val-du-Maine pour 901 m² de locaux, Lieu Chateau De Linieres - Ball
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 05301721B1006
Demandeur
TIERS-LIEU LINIERE(S)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301721B1006 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Lieu Chateau De Linieres - Ball. TIERS-LIEU LINIERE(S) figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 566 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | -901 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 901 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIERS-LIEU LINIERE(S)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899460216
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VAL DU MAINE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301721B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |