Permis de construire Logement N° 05301518M1008

Permis de construire n° 05301518M1008 à La Baconnière pour 201 m² de logement, La Sauvagerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 05301518M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301518M1008 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé La Sauvagerie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83 ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauvagerie

Territoires administratifs

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 109 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 92 m² 109 m² 0 m² 109 m² 92 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301518M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sauvagerie, à La Baconnière (53240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301518M1008, déposé en mairie de La Baconnière.

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