Permis de construire n° 05301518M1006 à La Baconnière pour 352 m² de locaux, La Sedilais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05301518M1006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SEDILAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301518M1006, délivré le 25 juin 2018 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sedilais. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SEDILAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC89, ZC129, ZC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sedilais
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 1 634 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 810 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 634 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SEDILAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529586372
- SIRET
- 52958637200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BACONNIERE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301518M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |