Permis de construire Logement N° 05301414B1036

Permis de construire n° 05301414B1036 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 720 m² de logement, Pl Du Carre De La Soie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 05301414B1036

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301414B1036 porte sur un projet situé Pl Du Carre De La Soie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2289, B2288. Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2289 B2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301414B1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Du Carre De La Soie, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 26 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301414B1036, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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