Permis de construire Logement N° 05301321M1003

Permis de construire n° 05301321M1003 à Averton pour 118 m² de logement, 3 Rue De L'emeraude

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 05301321M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Averton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301321M1003 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 3 Rue De L'emeraude.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WN213. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
27/06/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Averton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Averton Code postal 53700 Identifiant INSEE 53013
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVRON LES CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301321M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 27/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'emeraude, à Averton (53700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301321M1003, déposé en mairie d'Averton.

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