Déclaration préalable n° 05301319M2003 à Averton pour 110 m² de logement, Le Noyer
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 05301319M2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Noyer, la déclaration préalable n° 05301319M2003 a été accordée le 2 août 2019 à Averton (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Averton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Averton Code postal 53700 Identifiant INSEE 53013
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 150 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERTON (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301319M2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |