Permis de construire Locaux N° 05301316M1003

Permis de construire n° 05301316M1003 à Averton pour 40 m² de locaux, 16 Rue De Villaines

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05301316M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De Villaines, le permis de construire n° 05301316M1003 a été délivré le 21 septembre 2016 à Averton (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Averton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Averton Code postal 53700 Identifiant INSEE 53013
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m²
Total 251 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m²
dont Bureaux 251 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m²
Total locaux 251 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVERTON (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301316M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Villaines, à Averton (53700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301316M1003, déposé en mairie d'Averton.

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