Permis de construire n° 05301316M1001 à Averton pour 950 m² de locaux, La Baudonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 05301316M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAUDONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Averton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301316M1001 porte sur un projet situé La Baudonniere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAUDONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WW23. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Averton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Averton Code postal 53700 Identifiant INSEE 53013
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 120 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 120 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAUDONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503853327
- SIRET
- 50385332700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVERTON (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301316M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |