Permis de construire n° 05301213B1002 à Athée pour 1 409 m² de locaux, Monternault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 05301213B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MONTERNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Monternault, le permis de construire n° 05301213B1002 a été délivré le 11 juin 2013 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MONTERNAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monternault
Territoires administratifs
- Commune
- Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MONTERNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791778137
- SIRET
- 79177813700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301213B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |