Permis de construire Locaux N° 05301215B1002

Permis de construire n° 05301215B1002 à Athée pour 186 m² de locaux, La Perrine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05301215B1002

Demandeur

EARL LA PERRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Perrine, le permis de construire n° 05301215B1002 a été délivré le 12 mai 2015 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire). EARL LA PERRINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A286, A283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 750 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A288 A286 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perrine

Territoires administratifs

Commune
Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 996 m² 186 m² 0 m² 67 m² 0 m² 119 m² 2 115 m²
Total 1 996 m² 186 m² 0 m² 67 m² 0 m² 119 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 996 m² 186 m² 0 m² 67 m² 0 m² 119 m² 2 115 m²
Total locaux 1 996 m² 186 m² 0 m² 67 m² 0 m² 119 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA PERRINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448366021
SIRET
44836602100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ATHEE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301215B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Perrine, à Athée (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA PERRINE et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301215B1002, déposé en mairie d'Athée.

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