Permis de construire Locaux N° 05301023M1002

Permis de construire n° 05301023M1002 à Assé-le-Bérenger pour 1 m² de locaux, Le Carre Du Mitan-Ch De La La Roche - Le Champ De La Roche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 05301023M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301023M1002, délivré le 13 octobre 2023 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Carre Du Mitan-Ch De La La Roche - Le Champ De La Roche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A187, A188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Bérenger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Assé-le-Bérenger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A186 A187 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche - Le Champ De La Roche

Territoires administratifs

Commune
Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 750 m²
Total 749 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 749 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 750 m²
Total locaux 749 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSE LE BERENGER (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301023M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Carre Du Mitan-Ch De La La Roche - Le Champ De La Roche, à Assé-le-Bérenger (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301023M1002, déposé en mairie d'Assé-le-Bérenger.

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