Permis de construire Logement N° 05301022M1006

Permis de construire à Assé-le-Bérenger pour 130 m² de logement - Le Plessis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 05301022M1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05301022M1006, délivré le 4 novembre 2022 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Assé-le-Bérenger (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C97, C98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Assé-le-Bérenger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C97 C98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 90 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 120 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 40 m² 90 m² 120 m² 90 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSE LE BERENGER (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301022M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Assé-le-Bérenger (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301022M1006, instruit par la commune de Assé-le-Bérenger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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