Permis de construire n° 05300818M0002 à Aron pour 269 m² de locaux, L'etang
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PC n° 05300818M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300818M0002, délivré le 24 mars 2018 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'etang. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D283, D284, D1500. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
| Total | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
| Total locaux | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827654302
- SIRET
- 82765430200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARON (53440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |