Permis de construire n° 05300818M0002 à Aron pour 269 m² de locaux, l'Etang
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PC n° 05300818M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300818M0002, délivré le 24 mars 2018 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Etang. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 172 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 283, D 284, D 1500. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
| Total | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
| Total locaux | 336 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Aron. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827654302
- SIRET
- 82765430200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARON (53440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT ETANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |