Le permis de construire n° 05300720K1020 a été délivré le 4 novembre 2020 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coupeliere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COUPELIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 892 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 28, ZN 31, ZN 32. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 892 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 28 ZN 31 ZN 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 984 m² à 2 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 984 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 286 m²
Total	1 984 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 984 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 286 m²
Total locaux	1 984 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COUPELIERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COUPELIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 883012254
SIRET: 88301225400016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: ARGENTRÉ (53210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300720K1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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