Déclaration préalable n° 05300720K2037 à Argentré pour 453 m² de logement, La Baudronniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier DP n° 05300720K2037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05300720K2037 a été accordée le 15 février 2021 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Baudronniere.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 453 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 485 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Baudronniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 453 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 453 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Locaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | -453 m² | 0 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNES-LA-COQUETTE (92430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300720K2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 90 à Argentré (53210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Baudronniere à Argentré (53210)
L’autre dossier recensé sur la voie La Baudronniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.