Permis de construire n° 05300717K1022 à Argentré pour 728 m² de logement, impasse des Cepes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 05300717K1022
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300717K1022 a été délivré le 23 janvier 2018 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse impasse des Cepes. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 600 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 170. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | - | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 218 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300717K1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 14/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |