Permis de construire Logement N° 05300714K1026

Permis de construire n° 05300714K1026 à Argentré pour 61 m² de logement, 14 lotissement Les Coprins

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 05300714K1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300714K1026, délivré le 29 octobre 2014 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 lotissement Les Coprins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 312 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 161, AD 167. Sur la même voie, lotissement Les Coprins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 161 AD 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 312 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300714K1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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