Permis de construire n° 05300714K1024 à Argentré pour 54 m² de locaux, Za De La Carie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 05300714K1024
Demandeur
SCI LOCABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300714K1024, délivré le 28 novembre 2014 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De La Carie. Le projet est porté par SCI LOCABAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
| Total | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
| Total locaux | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCABAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432815348
- SIRET
- 43281534800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300714K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |