Permis de construire n° 05300714K1024 à Argentré pour 54 m² de locaux, ZA de la Carie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 05300714K1024
Demandeur
SCI LOCABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300714K1024, délivré le 28 novembre 2014 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA de la Carie. Le projet est porté par SCI LOCABAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 310 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 154. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 280 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
| Total | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
| Total locaux | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCABAT, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LOCABAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432815348
- SIRET
- 43281534800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300714K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |