Permis de construire n° 05300713K1006 à Argentré pour 673 m² de locaux, Le Grande Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05300713K1006
Demandeur
EARL DU GRAND TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300713K1006 porte sur un projet situé Le Grande Tertre. Le projet est porté par EARL DU GRAND TERTRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 673 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 480 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 421. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Argentré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grande Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 673 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 983 m² à 1 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 656 m² |
| Total | 983 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 983 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU GRAND TERTRE, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DU GRAND TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381163229
- SIRET
- 38116322900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300713K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |