Permis de construire Logement N° 05300713K1002

Permis de construire n° 05300713K1002 à Argentré pour 83 m² de logement, 15 rue des Sports

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05300713K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300713K1002, délivré le 27 mai 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue des Sports.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 360 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Sports, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 360 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 77 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 160 m²
Total 77 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRÉ (53210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300713K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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