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Permis de construire Locaux N° 05300515M1015

Permis de construire à Andouillé pour 619 m² de locaux - 37 Rue Ulphace Benoist

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Ulphace Benoist, Andouillé (53240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300515M1015, instruit par la commune de Andouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 05300515M1015

Demandeur

SOVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05300515M1015, délivré le 23 octobre 2015 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue Ulphace Benoist, Andouillé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 322 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Andouillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²
Total	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847250503
SIRET: 84725050300178
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300515M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Ulphace Benoist, Andouillé (53240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL et accordé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300515M1015, instruit par la commune de Andouillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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