Permis de construire Logement N° 05255014N0001

Permis de construire à Wassy pour 1 392 m² de logement - 7 Rue Du Champ D Heu

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05255014N0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 05255014N0001, délivré le 12 mai 2014 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Champ D Heu, Wassy (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 8 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 436 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 8
Logements collectifs 10
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05255014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (8 individuels, 10 collectifs), pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Champ D Heu, Wassy (52130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05255014N0001, instruit par la commune de Wassy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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