Permis de construire n° 05254219S0002 à Vivey pour 410 m² de locaux, Ferme Du Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 05254219S0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05254219S0002 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Ferme Du Moulin. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vivey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52542
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 022 m² |
| Total | 612 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 612 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394827406
- SIRET
- 39482740600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIVEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254219S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |