Retour aux autorisations de Vivey

Permis de construire Locaux N° 05254219S0002

Permis de construire n° 05254219S0002 à Vivey pour 410 m² de locaux, Ferme du Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 05254219S0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05254219S0002 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Ferme du Moulin. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 288 m², le programme représente 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 31. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Vivey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 288 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivey

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 31. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vivey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52542
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 288 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 612 m² à 1 022 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 022 m²
Total	612 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	612 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 022 m²
Total locaux	612 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Vivey. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT JEAN DU VALLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394827406
SIRET: 39482740600015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1994
Localisation: VIVEY (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05254219S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vivey

PC n°05254219S0001 Locaux Commencé

Le Faulot

Vivey (52160)

Extension sans transformation

17 avr. 2019 280 m² SDP GAEC DU FAULOT

Autres types d'autorisations à Vivey

Permis de démolir à Vivey

1 autorisation