Permis de construire n° 05254219S0001 à Vivey pour 280 m² de locaux, Le Faulot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 05254219S0001
Demandeur
GAEC DU FAULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 à Vivey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05254219S0001 porte sur un projet situé Le Faulot. Le dossier a été déposé par GAEC DU FAULOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB12, ZB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vivey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52542
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
| Total | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAULOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530031012
- SIRET
- 53003101200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIVEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254219S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |