Permis de construire n° 05254219S0001 à Vivey pour 280 m² de locaux, Le Faulot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 05254219S0001
Demandeur
GAEC DU FAULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 à Vivey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05254219S0001 porte sur un projet situé Le Faulot. Le dossier a été déposé par GAEC DU FAULOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 245 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 54, ZB 12, ZB 11, 11. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vivey
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52542
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 245 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 930 m² à 1 210 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
| Total | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 930 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU FAULOT, dont l'adresse déclarée est à Vivey. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DU FAULOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530031012
- SIRET
- 53003101200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VIVEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254219S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |