Permis de construire Locaux N° 0525341700004

Permis de construire n° 0525341700004 à Villiers-en-Lieu pour 422 m² de locaux, 34 Za De Malapert

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 0525341700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0525341700004 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 34 Za De Malapert.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1013, B1015, B1022. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 147 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-en-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1013 B1015 B1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 470 m²
Total 1 048 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 048 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 470 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Industrie 980 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 402 m²
Total locaux 1 048 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-EN-LIEU (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525341700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Za De Malapert, à Villiers-en-Lieu (52100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525341700004, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

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