Déclaration préalable Locaux N° 0525341700015

Déclaration préalable n° 0525341700015 à Villiers-en-Lieu pour 36 m² de locaux, 31 Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier DP n° 0525341700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2017 à Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0525341700015 porte sur un projet situé 31 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-en-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 83 m²
Total 64 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 83 m²
dont Entrepôt 64 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 83 m²
Total locaux 64 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-EN-LIEU (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525341700015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Grande Rue, à Villiers-en-Lieu (52100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525341700015, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-en-Lieu

Autres types d'autorisations à Villiers-en-Lieu