Permis de construire Locaux N° 05252922S0001

Permis de construire n° 05252922S0001 à Villegusien-le-Lac pour 163 m² de locaux, 16 Rue Du Pre Valet Saint Michel

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05252922S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05252922S0001, délivré le 13 juin 2022 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Du Pre Valet Saint Michel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 122 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B876, B875. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 833 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B876 B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Michel

Territoires administratifs

Commune
Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 54 m²
Locaux 691 m² 152 m² 7 m² 0 m² 11 m² 148 m² 839 m²
Total 741 m² 152 m² 11 m² 0 m² 11 m² 152 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 691 m² 152 m² 7 m² 0 m² 11 m² 148 m² 839 m²
dont Hôtels 516 m² 122 m² 0 m² 0 m² 11 m² 111 m² 627 m²
Total locaux 691 m² 152 m² 7 m² 0 m² 11 m² 148 m² 839 m²

Ce dossier crée 122 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05252922S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Pre Valet Saint Michel, à Villegusien-le-Lac (52190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05252922S0001, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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