Déclaration préalable Locaux N° 05252923S0005

Déclaration préalable n° 05252923S0005 à Villegusien-le-Lac pour 101 m² de locaux, 10 Place Jean Robinet

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 05252923S0005

Demandeur

THEVENOT ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05252923S0005 a été accordée le 13 mars 2023 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Place Jean Robinet. La demande émane de THEVENOT ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 138 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENOT ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790764682
SIRET
79076468200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05252923S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Place Jean Robinet, à Villegusien-le-Lac (52190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par THEVENOT ET COMPAGNIE et accordée le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05252923S0005, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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