Permis de construire n° 05251722C0001 à Vesaignes-sous-Lafauche pour 144 m² de logement, 13 Rue Du General Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 05251722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Vesaignes-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05251722C0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du General Leclerc.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C106, 0C127. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesaignes-sous-Lafauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vesaignes-sous-Lafauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesaignes-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52517
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 58 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 239 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 126 m² |
| Total | 307 m² | 58 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 58 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEJEAN (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251722C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 06/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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