Déclaration préalable n° 05251716N0002 à Vesaignes-sous-Lafauche pour 15 m² de locaux, Sent Du Jardin Pierru
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier DP n° 05251716N0002
Demandeur
COMMUNE DE VESAIGNES SOUS LAFAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05251716N0002, accordée le 14 novembre 2016 à Vesaignes-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Sent Du Jardin Pierru. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VESAIGNES SOUS LAFAUCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesaignes-sous-Lafauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesaignes-sous-Lafauche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesaignes-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52517
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| Total | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| Total locaux | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESAIGNES SOUS LAFAUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203704
- SIRET
- 21520370400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |