Permis de construire n° 05251513S0001 à Verseilles-le-Bas pour 2 537 m² de locaux, Les Pres Neufs
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 05251513S0001
Demandeur
GAEC DE LA LOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05251513S0001 porte sur un projet situé Les Pres Neufs. Le projet est porté par GAEC DE LA LOSNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A517, A516. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verseilles-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Verseilles-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Neufs
Territoires administratifs
- Commune
- Verseilles-le-Bas Code postal 52250 Identifiant INSEE 52515
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
| Total | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LOSNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318147964
- SIRET
- 31814796400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERSEILLES-LE-BAS (52250)
Autres dossiers de GAEC DE LA LOSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |