Permis de construire n° 05251516S0004 à Verseilles-le-Bas pour 83 m² de locaux, 12 Rue St Martin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05251516S0004
Demandeur
COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue St Martin, le permis de construire n° 05251516S0004 a été délivré le 5 avril 2017 à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA145, AA50. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verseilles-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Verseilles-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verseilles-le-Bas Code postal 52250 Identifiant INSEE 52515
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 83 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | -145 m² | 113 m² |
| Total | 258 m² | 83 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | -145 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | -228 m² | 30 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 258 m² | 83 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | -145 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203688
- SIRET
- 21520368800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERSEILLES-LE-BAS (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |