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Permis de construire Locaux N° 05251516S0004

Permis de construire à Verseilles-le-Bas pour 83 m² de locaux - 12 Rue St Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue St Martin, Verseilles-le-Bas (52250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS et accordé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251516S0004, instruit par la commune de Verseilles-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 05251516S0004

Demandeur

COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05251516S0004, délivré le 5 avril 2017 à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue St Martin, Verseilles-le-Bas (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA145, AA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Localisation du projet à Verseilles-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA145 AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verseilles-le-Bas Code postal 52250 Identifiant INSEE 52515
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	83 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Total	258 m²	83 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	258 m²	0 m²	228 m²	0 m²	30 m²
Équipements publics	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	258 m²	83 m²	228 m²	0 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203688
SIRET: 21520368800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERSEILLES-LE-BAS (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05251516S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue St Martin, Verseilles-le-Bas (52250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS et accordé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251516S0004, instruit par la commune de Verseilles-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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