Permis de construire n° 05250517N0001 à Vaudrecourt pour 1 488 m² de locaux, Chem Du Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05250517N0001
Demandeur
GAEC DU MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05250517N0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Vaudrecourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOUZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudrecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaudrecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudrecourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52505
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 462 m² |
| Total | 974 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 974 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 462 m² |
| Total locaux | 974 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOUZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351904057
- SIRET
- 35190405700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUDRECOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05250517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |