Permis de construire n° 05250515N0001 à Vaudrecourt pour 634 m² de locaux, Chem Du Minuet Bichecourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05250515N0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU MINUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05250515N0001 a été délivré le 27 mai 2015 à Vaudrecourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Minuet Bichecourt. GAEC RECONNU DU MINUET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA85, ZA84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudrecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vaudrecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudrecourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52505
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 634 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 586 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 152 m² | 634 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 586 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 634 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 586 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 634 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 586 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MINUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493656227
- SIRET
- 49365622700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUDRECOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05250515N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |