Permis de construire n° 05249519N0001 à Trémilly pour 4 096 m² de locaux, Les Longues Royes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 05249519N0001
Demandeur
EARL BOUCLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémilly (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05249519N0001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Les Longues Royes. Le dossier a été déposé par EARL BOUCLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB47, YB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Royes
Territoires administratifs
- Commune
- Trémilly Code postal 52110 Identifiant INSEE 52495
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
| Total | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383719036
- SIRET
- 38371903600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NULLY (52110)
Autres dossiers de EARL BOUCLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |