Permis de construire à Trémilly pour 4 096 m² de locaux - Les Longues Royes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 05249519N0001
Demandeur
EARL BOUCLEY
Cette page présente le permis de construire n° 05249519N0001, délivré le 30 juillet 2019 à Trémilly (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Longues Royes, Trémilly (52110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUCLEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 096 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB47, YB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Royes
Territoire administratif
- Commune
- Trémilly Code postal 52110 Identifiant INSEE 52495
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
| Total | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383719036
- SIRET
- 38371903600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NULLY (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |