Permis de construire à Trémilly pour 732 m² de locaux - Les Longues Royes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05249513N0002
Demandeur
EARL BOUCLEY
Cette page présente le permis de construire n° 05249513N0002, délivré le 17 octobre 2013 à Trémilly (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Longues Royes, Trémilly (52110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUCLEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB12, YB11, YB3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/02/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Trémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Royes
Territoire administratif
- Commune
- Trémilly Code postal 52110 Identifiant INSEE 52495
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
| Total | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383719036
- SIRET
- 38371903600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NULLY (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |