Permis de construire n° 05249513N0002 à Trémilly pour 732 m² de locaux, Les Longues Royes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05249513N0002
Demandeur
EARL BOUCLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05249513N0002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Trémilly (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Longues Royes. Le dossier a été déposé par EARL BOUCLEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB12, YB11, YB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/02/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Trémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Royes
Territoires administratifs
- Commune
- Trémilly Code postal 52110 Identifiant INSEE 52495
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
| Total | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 3 488 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383719036
- SIRET
- 38371903600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NULLY (52110)
Autres dossiers de EARL BOUCLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |