Permis de construire n° 0524901900001 à Thonnance-lès-Joinville pour 63 m² de locaux, 76 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 0524901900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524901900001 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 76 Rue Du General De Gaulle.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH364, AH365. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 47 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 165 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 165 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNANCE LES JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524901900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |