Permis de construire n° 0524901700003 à Thonnance-lès-Joinville pour 249 m² de locaux, Za De La Joinchere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0524901700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524901700003, délivré le 24 août 2017 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Za De La Joinchere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP101, ZP102, ZP104. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Joinchere
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524901700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |