Permis de construire Locaux N° 0524901700003

Permis de construire à Thonnance-lès-Joinville pour 249 m² de locaux - Za De La Joinchere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0524901700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0524901700003, délivré le 24 août 2017 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Za De La Joinchere, Thonnance-lès-Joinville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP101, ZP102, ZP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 350 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP101 ZP102 ZP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Joinchere

Territoire administratif

Commune
Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524901700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Joinchere, Thonnance-lès-Joinville (52300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524901700003, instruit par la commune de Thonnance-lès-Joinville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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